De nombreux assurés s'intéressent souvent trop tard au contenu de leur contrat. Il ne faut en effet pas attendre l'arrivée d'un sinistre pour se pencher sur cette importante question ! Vous ne maîtrisez pas bien toutes les notions habituellement utilisées par les compagnies d'assurance ? Il vous suffit dans ce cas de prendre connaissance des cinq questions les plus fréquemment posées par les souscripteurs d'un contrat !
1. Que désignent les termes prime et risque ?
Que vous vous rendiez directement en agence ou que souscriviez à une assurance en ligne, le vocabulaire utilisé sera toujours le même. Vous entendrez donc parler de termes comme prime, risque ou encore sinistre. Il est essentiel de bien en comprendre la définition. La prime, mieux connue du grand public sous l’appellation de cotisation, désigne la contrepartie financière que s'engage à payer l'assuré en échange d'une prestation (protection des personnes ou des biens). Le risque fait référence à un événement aléatoire (par conséquent indépendant de la volonté de l'assuré) pour lequel vous êtes couvert. Il peut s'agir d'un vol, d'un incendie ou d'un décès par exemple. Un fois l'événement concrétisé (on parle plus exactement alors de sinistre), l'assureur veillera à la bonne exécution des garanties stipulées dans le contrat (remboursement de la valeur d'un véhicule, rapatriement de personnes, etc.).
2. Quelles sont les obligations de chaque partie ?
La signature d'un contrat entre une assurance et un assuré implique des obligations pour chacune des parties. Si elles ne sont pas respectées entièrement, le contrat peut être rompu et des dommages et intérêts demandés. La compagnie a ainsi l'obligation d'informer et de conseiller son client. En cas de sinistre reconnu, elle devra également appliquer l'intégralité des garanties définies dans le contrat. Enfin, il lui faut veiller au bon règlement des indemnités correspondant au dommage. L'article L. 113-2 du Code des Assurances définit quatre obligations majeures faites à l'assuré :
- Le paiement des primes ou des cotisations conformément aux dates prévues
- Transmettre à la compagnie des informations exactes afin d'éviter toute fausse déclaration. Dans le cas contraire, vous ne serez tout simplement pas assuré
- Informer la compagnie de toute modification pouvant influer sur le risque couvert par le contrat. Vous disposez alors de quinze jours au maximum pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
- Prévenir dans le délai imparti la compagnie de chaque sinistre (délai variable en fonction des contrats)
3. Qu'est-ce qu'une franchise ?
La franchise désigne la somme restant à la charge de l'assuré une fois que la compagnie a procédé au dédommagement. Ainsi, si le montant total des réparations se montent à 800 € sur votre véhicule accidenté et que la franchise est fixée à 100 €, l'assurance vous remboursera 700 € au maximum. Le montant de la franchise varie en fonction du type de sinistre et de votre assureur. Avant de souscrire un nouveau contrat, il peut donc être particulièrement intéressant de comparer cette caractéristique. Vous pourrez faire de belles économies ! Vous désirez mieux appréhender le fonctionnement et les subtilités de la franchise ? Plongez-vous alors sans plus attendre dans le Code des Assurances et plus exactement dans son article L. 121-1, alinéa 2.
4. Comment se déroule la résiliation du contrat ?
Ce n'est pas parce que vous venez de signer un contrat avec une compagnie d'assurance que vous êtes forcément pieds et poings liés ! Il est en effet tout à fait envisageable d'y mettre fin avant même son échéance. Il vous suffit de contacter l'assurance en utilisant l'un des modes de communication suivants :
- Par courrier ;
- Par email ;
- Par déclaration auprès du représentant de l'assurance ;
- Par téléphone.
Vous manquez d'inspiration au moment de rédiger la lettre de résiliation ? Quelles mentions doit-elle nécessairement contenir pour être recevable ? Rassurez-vous, Internet vient à votre secours ! Il existe en effet sur la toile des centaines de modèles pour vous aider. Le plus délicat finalement restera de trouver celui qui correspond parfaitement à votre cas de figure...
5. Qu'est-ce que la loi Chatel ?
La loi Chatel oblige les compagnies à informer chaque assuré de la durée du préavis pour résilier votre contrat à son échéance. Dans la plupart des cas, vous serez prévenu au moins deux mois avant la date de fin du contrat. Si cette obligation faite à la compagnie d'assurance n'était pas respectée, la date limite de résiliation serait alors automatiquement repoussée. L'assuré conservera donc la possibilité de mettre un terme à ce contrat.